CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tiflowers et de ses Clients dans le cadre de la vente de produits floraux, de prestations de décoration florale, de wedding planning, d'organisation d'événements, de location de matériel ainsi que de l'ensemble des services proposés par Tiflowers.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 29 juin 2026 et annulent toute version antérieure.

Version : 1.0

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Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tiflowers (ci-après dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») dans le cadre de la vente de produits floraux, de prestations de décoration florale, de wedding planning, de coordination de mariage, d'organisation d'événements, de location de matériel ainsi que de toute prestation proposée par Tiflowers.

Les services proposés par Tiflowers s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des devis, bons de commande, contrats, ventes et prestations réalisés par Tiflowers, sauf accord écrit contraire.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également à toute commande passée via le site internet de Tiflowers, par courrier électronique, téléphone, réseaux sociaux (Facebook, Instagram ou tout autre réseau utilisé par Tiflowers), messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication mis à disposition du Client.

Toute signature d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Toute commande passée sans signature de devis, notamment via la boutique en ligne ou tout autre moyen de commande à distance, emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client au moment de sa validation.

Aucune tolérance ou renonciation de la part de Tiflowers ne pourra être interprétée comme une renonciation à l'application d'une quelconque disposition des présentes CGV.

Tiflowers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis, du bon de commande ou du contrat par le Client.

Le devis accepté, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tout document contractuel annexé constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. En cas de contradiction entre les documents contractuels, les dispositions particulières prévues au devis ou à tout avenant signé entre les parties prévaudront sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site internet, les réseaux sociaux, les catalogues ou tout autre support de communication de Tiflowers sont fournis à titre illustratif. Chaque création florale étant réalisée à la main à partir de fleurs naturelles, certaines différences de forme, de volume, de teinte ou de composition peuvent exister, sans que cela ne puisse être considéré comme un défaut de conformité.

Les produits proposés par Tiflowers sont composés de fleurs et de végétaux naturels. Leur disponibilité dépend notamment des saisons, des conditions climatiques et des approvisionnements auprès des producteurs. Tiflowers se réserve dès lors le droit d'adapter certaines variétés conformément aux dispositions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Prestations proposées

Tiflowers propose des prestations personnalisées destinées aux particuliers et aux professionnels.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• la création et la vente de bouquets de fleurs, compositions florales et autres créations florales ;

• la décoration florale de mariages, cérémonies, réceptions et événements privés ou professionnels ;

• la création de bouquets de mariée, boutonnières, bracelets, couronnes de fleurs et autres accessoires floraux ;

• le wedding planning et la coordination du Jour J ;

• l'organisation et la décoration d'événements privés et professionnels ;

• la location de matériel et d'éléments de décoration, notamment le Bar à Fleurs ainsi que tout autre matériel proposé par Tiflowers ;

• les abonnements floraux destinés aux particuliers et aux professionnels ;

• la vente de cartes cadeaux et de chèques cadeaux, selon les conditions précisées par Tiflowers ;

• la réalisation de bouquets de saison, bouquets surprises et créations florales personnalisées ;

• la vente de fleurs à l'unité, de plantes, de vases, de contenants, de bougies, de cartes de vœux, d'objets de décoration, de cadeaux et de tout autre article proposé à la vente par Tiflowers ;

• la création de compositions florales destinées au deuil, aux naissances, anniversaires, fêtes, événements d'entreprise ou toute autre occasion ;

• l'organisation d'ateliers floraux, d'animations et d'expériences créatives autour de l'art floral, destinés aux particuliers comme aux professionnels ;

• la livraison, l'installation et le démontage des créations florales et des éléments de décoration ;

• toute prestation complémentaire ou personnalisée demandée par le Client et acceptée par Tiflowers ;

• toute autre prestation ou service proposé par Tiflowers.

Chaque prestation est réalisée sur mesure, en fonction des besoins exprimés par le Client et des informations communiquées lors de la demande.

Les conseils, propositions, inspirations, croquis, palettes de couleurs, planches d'ambiance et simulations remis au Client dans le cadre de l'élaboration d'un projet demeurent la propriété exclusive de Tiflowers jusqu'au paiement intégral de la prestation concernée et ne peuvent être reproduits, transmis ou utilisés sans son accord écrit préalable.

Chaque commande fait l'objet d'un devis personnalisé précisant les prestations retenues, les conditions d'exécution, les délais, les modalités de paiement ainsi que le prix.

Les prestations proposées par Tiflowers sont réalisées sous réserve de la disponibilité des fleurs, végétaux, fournitures et matériels nécessaires à leur exécution. En cas d'indisponibilité indépendante de sa volonté, Tiflowers se réserve le droit de remplacer certains produits par des produits de qualité, de valeur, de style et de coloris équivalents, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sans que cela ne puisse être considéré comme une non-conformité de la prestation.

Tiflowers se réserve également le droit de refuser toute commande ou prestation qui serait contraire à la législation en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à ses valeurs professionnelles ou qui ne pourrait être réalisée dans des conditions garantissant la qualité attendue.

Les prestations proposées par Tiflowers sont exécutées dans le respect des règles de l'art, des contraintes techniques, des règles de sécurité, des disponibilités des fournisseurs ainsi que de la réglementation en vigueur. Tiflowers ne pourra être tenue d'exécuter une prestation qui serait techniquement irréalisable ou susceptible de compromettre la qualité ou la sécurité de son intervention.

La réservation et la planification de toute prestation ne deviennent définitives qu'après réception du devis signé par le Client, de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du paiement de l'acompte prévu au devis.

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Article 3 – Bon de commande et devis​

3.1) Prise de commande / Devis​

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Tiflowers sur la base des informations communiquées par le Client, notamment la date de l'événement, le lieu, le nombre de participants, les prestations souhaitées, le budget indicatif ainsi que toute contrainte particulière.

Le Client s'engage à communiquer à Tiflowers des informations complètes, exactes et à jour. Tiflowers ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou communiquées tardivement par le Client.

Passé ce délai, Tiflowers se réserve le droit de modifier son offre, notamment en cas d'évolution du prix des fleurs, des matières premières, des coûts des fournisseurs ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.En cas de modification importante des souhaits du Client après l'établissement du devis, notamment concernant les prestations, les quantités, les variétés de fleurs, les matériaux, les horaires, le lieu de l'événement ou toute autre demande complémentaire, Tiflowers se réserve le droit d'établir un devis modificatif ou complémentaire.

L'établissement d'un devis n'emporte aucune obligation pour Tiflowers de conclure le contrat. Tant que les conditions de validation de la commande ne sont pas réunies, Tiflowers demeure libre d'accepter ou de refuser la prestation, notamment en cas d'indisponibilité, de conflit de planning, de force majeure, de demande incompatible avec ses capacités techniques ou organisationnelles, ou de toute autre circonstance empêchant sa bonne exécution.

La commande n'est considérée comme ferme, définitive et opposable aux parties qu'après :

• la signature du devis ou du bon de commande par le Client ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• le paiement de l'acompte prévu au devis.

À défaut de réception de l'ensemble de ces éléments dans les délais convenus, Tiflowers ne pourra garantir ni la disponibilité de la date, ni celle des fleurs, des fournitures ou des prestations demandées.

La réservation de la date ne sera considérée comme définitive qu'à la réception de l'ensemble de ces éléments.

Tiflowers se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou dont les informations communiquées ne permettent pas d'assurer la bonne exécution de la prestation.

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3.2) Termes et durée de la prestation​

Les prestations réalisées par Tiflowers sont celles décrites dans le devis accepté par le Client.

Les dates, horaires, lieux d'intervention ainsi que, le cas échéant, les modalités de livraison, d'installation, de location de matériel et de démontage sont précisés dans le devis ou le contrat. Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux prestations concernées. Les délais communiqués par Tiflowers sont donnés à titre indicatif. Toutefois, Tiflowers s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus. Les délais peuvent toutefois être adaptés en cas de force majeure, d'événement imprévisible, de retard imputable au Client, de modification de la commande ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Tiflowers, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Toute modification demandée par le Client après la signature du devis (prestations, quantités, choix des fleurs, lieu, horaires, nombre d'invités ou toute autre demande) pourra entraîner une adaptation du prix initial, un report des délais ou l'établissement d'un devis complémentaire.

Toute modification des dates, horaires ou lieux d'intervention est soumise à l'accord préalable de Tiflowers. Si cette modification entraîne des coûts supplémentaires, une adaptation du devis pourra être proposée au Client.

Toute demande de modification formulée à moins de quinze (15) jours calendaires avant la date prévue de la prestation pourra être refusée par Tiflowers si sa mise en œuvre n'est plus matériellement possible ou si elle compromet la bonne exécution de la prestation.

Lorsque certaines fleurs, végétaux ou fournitures ne sont plus disponibles en raison de la saisonnalité, des conditions climatiques, d'un problème d'approvisionnement ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Tiflowers, ceux-ci pourront être remplacés par des variétés ou produits de qualité, de valeur, de style et de coloris équivalents, sans que cela ne puisse être considéré comme une modification substantielle de la prestation.

Les photographies, inspirations ou visuels communiqués par le Client servent uniquement de source d'inspiration. En raison du caractère artisanal des créations florales et des différences de disponibilité des fleurs, Tiflowers ne garantit pas la reproduction strictement identique d'une composition florale.

Le Client reconnaît que les fleurs et végétaux sont des produits naturels dont l'aspect, la taille, la couleur, l'ouverture ou l'évolution peuvent varier d'une variété à l'autre ou d'une saison à l'autre, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Tiflowers ne pourra être tenue responsable de l'altération des fleurs, des végétaux ou des créations florales résultant des conditions de conservation, de manutention ou d'installation imposées par le Client, par le lieu de réception ou par tout tiers intervenant après la remise, la livraison ou l'installation de la prestation.

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3.3) Déroulement de la prestation

Dès la confirmation de la commande, Tiflowers met en œuvre les moyens nécessaires à la préparation de la prestation conformément au devis accepté.

Le Client s'engage à communiquer à Tiflowers, dans les délais convenus, toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation, notamment les horaires, le lieu, le nombre définitif de participants, les coordonnées des personnes de contact sur place ainsi que toute information susceptible d'avoir une incidence sur son bon déroulement.

Le Client s'engage également à garantir l'accès aux lieux de livraison, d'installation et de démontage aux dates et horaires convenus.

Le Client s'engage à ce que les lieux d'intervention soient accessibles, sécurisés et adaptés à la réalisation de la prestation. Tout retard, impossibilité d'accès ou condition empêchant l'intervention de Tiflowers pourra entraîner un retard dans l'exécution de la prestation, une adaptation de celle-ci ou une facturation complémentaire des frais engendrés.

En cas de retard, de modification de dernière minute ou d'absence des informations nécessaires, Tiflowers ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en découleraient. Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par ces circonstances pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Si l'intervention de Tiflowers est retardée pour une cause imputable au Client ou à un tiers, les éventuels frais supplémentaires (temps d'attente, déplacement complémentaire, personnel supplémentaire ou toute autre dépense justifiée) pourront être facturés au Client.

Tiflowers s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme, soin et diligence, conformément au devis accepté et dans le respect des règles de l'art.

Tiflowers se réserve le droit d'adapter l'organisation de son intervention lorsque cela est nécessaire pour garantir la qualité de la prestation, la sécurité des personnes ou la préservation des créations florales, sans modifier la nature des prestations convenues.

À l'issue de l'installation, Tiflowers procède au nettoyage de sa zone de travail. Cette prestation est comprise lorsqu'une installation est prévue au devis. Ce nettoyage concerne uniquement les déchets et emballages générés par l'intervention de Tiflowers. Il ne comprend pas le nettoyage général des lieux de réception, sauf accord écrit contraire.

À compter de la remise des produits ou de la fin de l'installation, le Client devient responsable de leur conservation, de leur surveillance ainsi que de leur utilisation conforme à

 leur usage normal, sauf disposition contraire expressément prévue au devis. Tiflowers ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux créations florales ou au matériel par les invités, les prestataires, le personnel du lieu de réception ou tout autre tiers intervenant après la remise ou l'installation de la prestation.

À l'issue de la prestation, le Client ou son représentant est invité à vérifier la conformité des produits livrés, des installations réalisées et, le cas échéant, du matériel mis à disposition. En l'absence de réserve écrite formulée lors de la remise ou dans le délai prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, les prestations, produits et matériels seront réputés conformes et acceptés par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables. Toute réclamation devra être formulée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à informer Tiflowers, dans les meilleurs délais, de toute modification concernant la date, le lieu, les horaires, le déroulement de l'événement ou les autres prestataires intervenant sur celui-ci, dès qu'il en a connaissance. À défaut d'information transmise dans un délai raisonnable, Tiflowers ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de ces modifications sur la bonne exécution de la prestation.

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Article 4 – Droit de rétractation​

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie, lorsqu'il y a lieu, d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les bouquets personnalisés, les bouquets surprises réalisés sur demande, les compositions florales sur mesure ainsi que toute création confectionnée spécialement pour le Client ;

• aux fleurs fraîches, plantes et compositions florales, qui constituent des produits périssables ;

• aux prestations liées à une date ou une période d'exécution déterminée, telles que les mariages, cérémonies, réceptions ou autres événements ;

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.

En signant le devis ou en validant sa commande et en demandant expressément à Tiflowers de débuter la préparation ou l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client reconnaît avoir été informé des conséquences de cette demande et accepte que l'exécution puisse commencer immédiatement, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client reconnaît que la préparation d'une prestation peut impliquer, dès la confirmation de la commande, la réservation de la date, la commande de fleurs et de fournitures, ainsi que la mobilisation de fournisseurs et de partenaires.

Lorsque le droit de rétractation est exclu en application des dispositions légales précitées, aucune demande d'annulation ou de remboursement ne pourra être fondée sur ce droit, sans préjudice des autres droits dont le Client bénéficie en vertu de la législation applicable.

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Article 5 – Propriété intellectuelle et utilisation des créations​

L'ensemble des documents, devis, propositions commerciales, planches d'inspiration, palettes de couleurs, croquis, photographies, visuels, supports de présentation, créations florales et tout autre document ou création réalisé par Tiflowers demeure sa propriété intellectuelle, sauf disposition légale contraire.

Sont notamment protégés le nom commercial Tiflowers, son identité visuelle, son logo, sa charte graphique, le contenu de son site internet, ses publications sur les réseaux sociaux ainsi que tout élément permettant d'identifier son activité.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier, diffuser, transmettre ou faire réaliser par un tiers les créations, concepts ou propositions élaborés par Tiflowers sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s'interdit également de commercialiser, reproduire à des fins commerciales ou de faire reproduire par un tiers les créations originales, concepts ou supports réalisés par Tiflowers sans son autorisation écrite préalable.

Les photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels des créations florales et des décorations réalisées par Tiflowers peuvent être utilisés à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports publicitaires), sauf opposition écrite du Client formulée avant la réalisation de la prestation.

Cette utilisation est réalisée dans le respect de la vie privée des personnes présentes. Tiflowers s'engage à ne pas publier de photographies, vidéos ou autres contenus audiovisuels permettant d'identifier une personne sans son accord lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Les photographies ou documents fournis par le Client restent sa propriété et sont utilisés uniquement dans le cadre de la préparation et de l'exécution de la prestation.

Les présentes dispositions n'ont pas pour effet de limiter les droits du Client sur les produits ou prestations qui lui sont livrés ou fournis conformément au devis accepté.

Toute utilisation non autorisée des éléments protégés appartenant à Tiflowers pourra donner lieu à toute action ou recours prévu par la législation applicable afin de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation du préjudice subi.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle au droit du Client de publier un avis, un commentaire ou un retour d'expérience sur les prestations de Tiflowers, sous réserve que ces publications respectent la législation applicable et ne portent pas atteinte de manière abusive aux droits ou à la réputation de Tiflowers.

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Article 6 – Communication et droit à l'image​

Les créations florales, décorations et mises en scène réalisées par Tiflowers peuvent être photographiées par le Prestataire à des fins de communication, de promotion et de constitution de son portfolio professionnel.

Sauf opposition écrite du Client formulée avant la prestation, Tiflowers est autorisée à utiliser les photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels de ses réalisations sur ses supports de communication, notamment son site internet, ses réseaux sociaux, ses brochures, catalogues ou tout autre support promotionnel.

L'opposition du Client à l'utilisation des photographies ou vidéos de la prestation devra être formulée par écrit avant le début de celle-ci. À défaut, le Client est réputé accepter leur utilisation dans les conditions prévues au présent article, sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée et du droit à l'image.

Tiflowers s'engage à respecter la vie privée de ses Clients. Les photographies mettant clairement en évidence des personnes identifiables ne seront utilisées qu'avec leur accord lorsque celui-ci est requis par la législation applicable.

Lorsque la prestation se déroule dans le cadre d'un mariage, d'un événement privé ou professionnel, il appartient au Client d'informer, le cas échéant, les personnes présentes de la réalisation éventuelle de photographies ou de vidéos destinées à valoriser les créations de Tiflowers.

Le Client autorise également Tiflowers à identifier le lieu de réception ou les prestataires partenaires intervenant sur l'événement, sauf opposition écrite de leur part ou du Client, dans le respect de la réglementation applicable.

La présente autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée, uniquement pour la promotion des activités de Tiflowers et dans le respect des droits du Client ainsi que de la réglementation applicable.

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Article 7 – Engagements des parties​

7.1) Le Client

Le Client s'engage à fournir à Tiflowers toutes les informations nécessaires à la bonne préparation et à l'exécution de la prestation, notamment :

• la date, les horaires et le lieu de l'événement ;

• le nombre définitif de participants ;

• les coordonnées des personnes de contact le jour de l'événement ;

• les informations relatives à l'accès aux lieux de livraison, d'installation et de démontage ;

• toute information susceptible d'influencer le bon déroulement de la prestation.

Le Client veille à ce que toute personne désignée pour le représenter le jour de la prestation dispose des informations nécessaires et soit habilitée à communiquer avec Tiflowers en son nom.

Le Client garantit être autorisé à communiquer à Tiflowers les informations, documents, photographies, plans, logos ou tout autre élément transmis dans le cadre de la prestation et garantit que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client s'engage à informer Tiflowers, sans délai, de toute modification concernant les prestations commandées. Toute modification pourra entraîner une adaptation du devis initial ou faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement prévues au devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s'engage à informer Tiflowers de toute allergie connue, de toute restriction imposée par le lieu de réception ou de toute contrainte technique pouvant avoir une incidence sur la prestation.

Le Client s'engage à obtenir, lorsque cela est nécessaire, toutes les autorisations requises auprès du lieu de réception, des autorités compétentes ou de tout tiers concerné pour permettre la bonne exécution de la prestation.

Le Client s'engage à collaborer de bonne foi avec Tiflowers tout au long de l'exécution de la prestation afin de permettre sa bonne réalisation dans les conditions prévues au devis.

Le non-respect par le Client de ses obligations contractuelles pourra entraîner un retard dans l'exécution de la prestation, une adaptation de celle-ci ou des frais supplémentaires, sans que la responsabilité de Tiflowers puisse être engagée lorsque ces conséquences résultent directement de ce manquement.

Le Client reconnaît que le respect des présentes obligations est indispensable à la bonne exécution de la prestation. Tiflowers ne pourra être tenue responsable des retards, surcoûts, adaptations ou impossibilités d'exécution résultant directement d'un manquement du Client à ces obligations.

 

7.2) Le Prestataire

Tiflowers s'engage à réaliser les prestations prévues au devis accepté avec professionnalisme, soin et diligence.

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l'art, aux usages de la profession, aux contraintes techniques et aux informations communiquées par le Client lors de la commande.

Tiflowers met tout en œuvre afin de respecter les délais, les horaires et les prestations convenus avec le Client. Les délais demeurent toutefois indicatifs lorsqu'ils dépendent de tiers, de fournisseurs, des conditions de circulation, des conditions météorologiques ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de Tiflowers.

En raison de la nature des produits utilisés, Tiflowers se réserve le droit de remplacer une variété de fleurs, de végétaux ou un élément de décoration indisponible par un produit de qualité, de style et de valeur équivalents, sans altérer l'esprit de la prestation. Ces remplacements sont effectués dans le respect de l'harmonie générale de la création et ne donnent lieu à aucune diminution du prix ni à aucune indemnisation, dès lors que les produits de substitution présentent une qualité, une valeur et un rendu esthétique équivalents.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre toutes les diligences raisonnables et les compétences professionnelles nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans garantir un résultat déterminé lorsque celui-ci dépend de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté.

Tiflowers s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute difficulté ou situation susceptible d'affecter le bon déroulement ou l'exécution de la prestation et à rechercher, dans la mesure du raisonnable, une solution permettant d'en limiter les conséquences.

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Article 8 – Prix

Les prix des produits et prestations proposés par Tiflowers sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au jour de la facturation.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client ou, le cas échéant, ceux affichés sur le site internet ou tout autre support de communication de Tiflowers au moment de la commande.

Les frais de livraison, de déplacement, d'installation, de démontage, de location de matériel ou toute autre prestation complémentaire ne sont pas compris dans les prix indiqués, sauf mention contraire. Ils sont précisés dans le devis ou lors de la validation de la commande.

Toute prestation, fourniture ou demande complémentaire sollicitée par le Client après l'acceptation du devis pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire après accord du Client.

Les devis sont établis sur la base des tarifs, des coûts des matières premières et des informations connues au moment de leur établissement. En cas de variation exceptionnelle, imprévisible et indépendante de la volonté de Tiflowers affectant notamment le prix des fleurs, végétaux, fournitures, matériaux, transports ou de toute autre charge essentielle à l'exécution de la prestation, Tiflowers s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, telle qu'une adaptation raisonnable du prix ou le remplacement de certains produits par des produits de qualité, de style, de valeur et de rendu esthétique équivalents. À défaut d'accord, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix figurant sur le site internet, les catalogues, les brochures ou tout autre support de communication sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes définitivement confirmées demeurent soumises au prix accepté, sous réserve de l'application des dispositions du présent article.

Les remises, offres promotionnelles, codes promotionnels ou avantages commerciaux ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire de Tiflowers.

En cas d'erreur manifeste de prix, de calcul, de saisie ou d'affichage, Tiflowers se réserve le droit de corriger cette erreur avant la conclusion définitive du contrat. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, le cas échéant, confirmer ou annuler sa commande sans frais.

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Article 9 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement applicables sont précisées dans le devis, le bon de commande ou la facture.

Sauf disposition particulière prévue au devis, toute réservation de prestation nécessite le paiement d'un acompte dont le montant est indiqué sur le devis. La commande n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après réception du devis signé, de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et du paiement effectif de l'acompte.

Le solde du prix est payable au plus tard à la date indiquée sur le devis ou la facture. À défaut de précision, le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation ou lors de la remise des produits.

Les commandes passées via la boutique en ligne sont payables selon les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. La commande n'est prise en compte qu'après confirmation du paiement.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, paiement électronique, carte bancaire, espèces (dans les limites autorisées par la législation belge) ou tout autre moyen accepté par Tiflowers.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après l'envoi d'une mise en demeure lorsque celle-ci est requise par la législation applicable, l'application des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire éventuellement prévus par la loi ou les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à son échéance, Tiflowers se réserve le droit de suspendre ou de reporter l'exécution de toute prestation en cours ou à venir jusqu'au paiement intégral des sommes dues, après en avoir informé le Client, lorsque cette suspension est proportionnée et compatible avec les dispositions légales applicables.

Toute contestation relative à une facture devra être adressée par écrit à Tiflowers dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception, en précisant les motifs de la contestation. À défaut, la facture sera présumée acceptée, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Le Client ne peut procéder à aucune compensation entre les sommes qu'il estime lui être dues et les montants facturés par Tiflowers, sauf accord écrit de cette dernière ou disposition légale impérative contraire.

Les paiements effectués par le Client s'imputent en priorité sur les éventuels intérêts, indemnités et frais, puis sur les factures les plus anciennes, sauf affectation différente imposée par la loi.

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Article 10 – Annulation, modification et report de la prestation

Toute demande d'annulation, de modification ou de report d'une commande ou d'une prestation devra être communiquée à Tiflowers par écrit dans les meilleurs délais.

Toute demande de modification formulée par le Client après la confirmation de la commande demeure soumise à l'accord préalable de Tiflowers. Selon sa nature, son importance ou son impact sur l'organisation de la prestation, elle pourra entraîner une adaptation du devis initial, des frais supplémentaires, un report des délais d'exécution ou l'établissement d'un devis complémentaire.

Le premier acompte versé lors de la confirmation de la commande a pour objet de réserver définitivement la date de la prestation, de couvrir les premiers frais engagés par Tiflowers ainsi que le temps consacré à la préparation du projet. La réservation n'est considérée comme définitive qu'à compter de sa réception.

En cas d'annulation de la commande par le Client, quel qu'en soit le motif (sauf disposition légale impérative contraire), le premier acompte demeure définitivement acquis à Tiflowers et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

Le Client reconnaît que ce premier acompte constitue une indemnité forfaitaire destinée notamment à compenser la réservation de la date, la perte d'opportunité de conclure une autre prestation à cette même date, le temps consacré à l'étude et à la préparation du projet ainsi que les premiers frais engagés par Tiflowers.

Lorsque des commandes ont déjà été passées auprès des fournisseurs, que des prestations ont été réalisées ou que des frais supplémentaires ont été engagés (notamment pour les fleurs, végétaux, fournitures, matériel, locations, sous-traitants, déplacements ou toute autre dépense nécessaire à l'exécution de la prestation), ces montants restent dus par le Client dans la mesure où ils ont été effectivement engagés.

Toute demande de report est soumise à l'accord préalable de Tiflowers et reste conditionnée à ses disponibilités. Le report ne devient définitif qu'après confirmation écrite de Tiflowers.

Si la nouvelle date souhaitée n'est pas disponible ou si le Client renonce finalement à la prestation, la demande sera assimilée à une annulation à l'initiative du Client et les dispositions du présent article seront applicables.

Lorsque le report entraîne des frais supplémentaires, notamment en raison de nouvelles commandes auprès des fournisseurs, de frais de déplacement, de stockage, de location de matériel ou de toute autre dépense directement liée à la modification de la prestation, ceux-ci seront facturés au Client après information préalable.

En cas d'annulation ou de report résultant d'un cas de force majeure tel que défini aux présentes Conditions Générales de Vente, les parties s'efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable permettant le maintien ou le report de la prestation.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit belge ainsi que des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 11 – Livraison, installation, remise des produits et transfert des risques

Les modalités de livraison, de retrait, d'installation ou de remise des produits sont précisées dans le devis, le bon de commande ou lors de la validation de la commande sur le site internet.

Le Client s'engage à communiquer une adresse de livraison exacte, complète et facilement accessible ainsi que toute information utile à la bonne exécution de la livraison. En cas d'informations inexactes, incomplètes ou erronées, Tiflowers ne pourra être tenue responsable des conséquences qui en résulteraient. Les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du Client.

Les délais de livraison ou d'installation sont communiqués à titre indicatif. Tiflowers met tout en œuvre pour les respecter, sans pouvoir être tenue responsable d'un retard résultant notamment des conditions de circulation, des conditions météorologiques, d'un cas de force majeure, d'un incident technique, d'un retard imputable à un fournisseur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas d'absence du destinataire ou d'impossibilité de remettre les produits à l'adresse convenue, Tiflowers tentera de contacter le Client ou le destinataire. À défaut de pouvoir effectuer la livraison, celle-ci sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être exigé. Une nouvelle livraison pourra être organisée, sous réserve des possibilités de Tiflowers et moyennant la prise en charge des frais supplémentaires par le Client.

Lorsque le Client choisit de retirer sa commande, il s'engage à respecter la date et l'horaire convenus. Passé ce délai, Tiflowers ne pourra être tenue responsable de l'altération de la qualité ou de la fraîcheur des fleurs et végétaux.

Les risques de perte, de détérioration ou d'altération des produits sont transférés au Client ou au destinataire dès leur remise, leur livraison ou leur installation. À compter de ce moment, le Client devient responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Lorsqu'une installation florale est prévue dans le cadre d'un mariage ou d'un événement, le transfert des risques intervient dès la fin de l'installation ou dès la remise de la prestation au Client ou à son représentant.

Le Client ou son représentant est invité à vérifier l'état apparent des produits lors de leur remise. Toute réserve ou réclamation devra être formulée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tiflowers se réserve le droit de refuser une livraison ou de suspendre celle-ci lorsqu'elle ne peut être effectuée dans des conditions normales de sécurité, d'accessibilité ou de conformité avec la législation applicable. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.

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Article 12 – Réserve de propriété

Les produits, créations florales, compositions, plantes, accessoires, éléments de décoration, matériels loués ainsi que tout autre bien fourni par Tiflowers demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client, en principal, intérêts, frais et accessoires éventuels.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix. En revanche, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions prévues à l'article « Livraison, installation, remise des produits et transfert des risques » des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues à leur échéance, Tiflowers se réserve le droit, dans le respect de la législation applicable, de suspendre toute prestation en cours, de refuser toute nouvelle commande et, lorsque cela est légalement possible, de réclamer la restitution des biens demeurés sa propriété.

La présente clause ne s'applique pas aux fleurs fraîches, végétaux ou autres produits périssables ayant déjà été livrés, consommés, utilisés ou intégrés à une prestation, sans préjudice du droit de Tiflowers d'obtenir le paiement des sommes restant dues.

Le Client s'interdit de vendre, céder, donner en garantie ou disposer des biens demeurant la propriété de Tiflowers avant leur paiement intégral, sauf accord écrit préalable de cette dernière.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des règles impératives du droit belge.

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Article 13 – Responsabilité

Tiflowers est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, soin, diligence et conformément aux règles de l'art ainsi qu'aux présentes Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de Tiflowers ne pourra être engagée lorsque l'inexécution, le retard ou la mauvaise exécution de la prestation résulte notamment :

• d'un cas de force majeure ou d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté ;

• de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout événement naturel affectant la bonne exécution de la prestation ;

• d'un retard, d'une défaillance ou d'une inexécution imputable à un fournisseur, un transporteur, un sous-traitant ou tout autre prestataire tiers ;

• d'informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client ;

• d'un accès impossible, retardé ou dangereux au lieu de livraison, d'installation ou de la prestation ;

• d'une décision, interdiction ou mesure prise par une autorité administrative ou publique ;

• d'un fait imputable au Client, à ses invités, à ses représentants, aux prestataires intervenant sur l'événement ou à tout autre tiers.

Les fleurs, végétaux et autres éléments naturels étant des produits vivants, leur couleur, leur forme, leur taille, leur parfum, leur ouverture, leur durée de vie ou leur évolution peuvent varier selon les saisons, les conditions climatiques et les disponibilités des producteurs. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Lorsque certaines fleurs, végétaux ou éléments de décoration deviennent indisponibles, Tiflowers pourra les remplacer par des produits de qualité, de style, de valeur et de rendu esthétique équivalents, sans que cela puisse ouvrir un droit à indemnisation.

À compter de la livraison, de la remise des produits ou de la fin de l'installation, le Client devient responsable de leur conservation, de leur surveillance ainsi que de leur utilisation normale. Tiflowers ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise conservation, d'une manipulation inappropriée ou d'une intervention réalisée par le Client ou par un tiers.

Tiflowers ne pourra être tenue responsable des retards, manquements ou inexécutions imputables aux autres prestataires intervenant dans le cadre du mariage ou de l'événement, notamment les traiteurs, photographes, vidéastes, animateurs, DJ, salles de réception, transporteurs, officiants ou tout autre intervenant.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Tiflowers est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d'un manquement qui lui est imputable. Elle est limitée, en toute hypothèse, au montant total de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou dans les autres cas prévus par la législation belge.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Tiflowers dans les cas où une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

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Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une inexécution ou d'une mauvaise exécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation belge et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tempêtes, les conditions météorologiques exceptionnelles, les pandémies, les épidémies, les actes de guerre, les attentats, les émeutes, les mouvements sociaux, les grèves, les fermetures administratives, les interruptions des réseaux de transport ou de communication, les accidents majeurs, les pannes généralisées, les pénuries exceptionnelles de matières premières ou de fleurs, ainsi que tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

La partie invoquant un cas de force majeure s'engage à en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et à fournir, dans la mesure du possible, toute information utile concernant ses conséquences sur l'exécution de la prestation.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues sans que cela puisse engager la responsabilité de l'une ou l'autre des parties.

Lorsque le cas de force majeure rend définitivement impossible l'exécution de la prestation, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par le report de la prestation ou son adaptation lorsque cela est possible.

Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, chacune des parties pourra mettre fin au contrat, sans indemnité de part et d'autre, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées, des commandes déjà passées auprès des fournisseurs et des frais effectivement engagés par Tiflowers avant la survenance du cas de force majeure.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des règles impératives du droit belge.

 

Article 15 – Réclamations

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des produits, des créations florales, des installations, des prestations réalisées ainsi que, le cas échéant, du matériel loué, dès leur livraison, leur remise ou la fin de l'installation.

Toute réclamation relative à un défaut apparent, une non-conformité ou un dommage constaté devra être formulée par écrit auprès de Tiflowers dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, de la remise des produits ou de l'exécution de la prestation, accompagnée de tous les éléments utiles permettant son examen, notamment des photographies.

Passé ce délai, les produits et prestations seront réputés conformes et acceptés par le Client, sous réserve des dispositions impératives du droit belge.

Aucune réclamation ne pourra être admise lorsque les dommages ou défauts résultent notamment :

• d'une mauvaise conservation ou d'un défaut d'entretien des fleurs ou végétaux ;

• du non-respect des conseils d'entretien communiqués par Tiflowers ;

• d'une manipulation inappropriée ou d'une intervention réalisée par le Client ou un tiers ;

• de l'usure normale des fleurs, végétaux ou autres produits naturels ;

• d'un événement indépendant de la volonté de Tiflowers survenu après la remise ou l'installation des produits.

Après réception de la réclamation, Tiflowers s'engage à l'examiner avec diligence et à proposer, lorsque celle-ci est fondée, une solution appropriée, pouvant notamment consister en la réparation, le remplacement du produit concerné, un avoir ou toute autre solution adaptée, dans le respect de la législation applicable.

L'introduction d'une réclamation ne suspend pas l'obligation du Client de régler les sommes dues, sauf accord écrit de Tiflowers ou disposition légale contraire.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des garanties légales impératives prévues par le droit belge.

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Article 16 – Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Tiflowers est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients, notamment leur nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison, informations de facturation ainsi que toute autre donnée nécessaire à la préparation, à l'exécution et au suivi des prestations.

Ces données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• la gestion des demandes de renseignements et des devis ;

• la gestion des commandes, des prestations et des livraisons ;

• la facturation et le suivi des paiements ;

• la communication avec le Client ;

• le respect des obligations légales et comptables ;

• l'amélioration des services proposés par Tiflowers.

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont accessibles qu'aux personnes ou prestataires dont l'intervention est nécessaire à l'exécution des prestations, dans le respect de la législation applicable.

Tiflowers s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles qu'elle traite.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les délais de conservation imposés par la législation applicable.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation belge applicable, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à Tiflowers par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées figurant sur le site internet ou sur les documents contractuels.

Pour toute information complémentaire concernant le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Tiflowers, disponible sur son site internet.

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Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des contrats, devis, commandes et prestations conclus avec Tiflowers, sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Lorsque l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement applicables, sauf si cette nullité affecte l'économie générale du contrat.

Le fait, pour Tiflowers, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation, sous réserve des dispositions légales applicables.

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Article 18 – Règlement des litiges

En cas de difficulté, de désaccord ou de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations réalisées par Tiflowers, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

Le Client est invité à adresser toute réclamation ou demande de règlement amiable à Tiflowers par écrit, en exposant de manière précise les faits à l'origine du différend et en joignant tout document utile.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut, s'il le souhaite, recourir à un service de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges conformément à la législation belge applicable, sans que cette démarche ne soit obligatoire.

À défaut de résolution amiable du litige, les juridictions belges seront seules compétentes, dans le respect des règles impératives de compétence territoriale et matérielle applicables.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. Toute procédure judiciaire sera introduite devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code judiciaire belge et aux autres dispositions légales applicables.

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Article 19 – Dispositions finales

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, avec le devis, le bon de commande, le contrat et leurs éventuelles annexes, l'intégralité de l'accord conclu entre Tiflowers et le Client. Elles remplacent toute version antérieure des Conditions Générales de Vente.

Le fait, pour Tiflowers, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables, sauf si cette nullité affecte l'économie générale du contrat.

Les intitulés des articles figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement afin d'en faciliter la lecture et ne sauraient influencer leur interprétation.

Tiflowers se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis, du contrat ou du bon de commande, ou, pour les commandes passées en ligne, à la date de leur validation par le Client.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente entrerait en contradiction avec une disposition impérative de la législation applicable, cette dernière prévaudra, sans affecter la validité des autres dispositions.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat ou la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

 

Document mis à jour le : 29 juin 2026

Version : 1.0

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Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du présent document est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tiflowers, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

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