CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Tiflowers et de ses Clients dans le cadre de la vente de produits floraux, de prestations de décoration florale, de wedding planning, d'organisation d'événements, de location de matériel ainsi que de l'ensemble des services proposés par Tiflowers.

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Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 30 juillet 2026 et annulent toute version antérieure.

Version : 1.1

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Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Tiflowers (ci-après dénommée « Tiflowers ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le « Client ») dans le cadre de la vente de produits floraux, de prestations de décoration florale, de wedding planning, de coordination du Jour J, d'organisation d'événements, de location de matériel ainsi que de toute autre prestation proposée par Tiflowers.

Les services proposés par Tiflowers s'adressent tant aux particuliers qu'aux professionnels.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des devis, contrats, bons de commande, ventes et prestations réalisés par Tiflowers, sauf accord écrit contraire.

Toute signature d'un devis, d'un contrat ou d'un bon de commande emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf acceptation écrite expresse de Tiflowers.

Le fait pour Tiflowers de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Tiflowers se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, du contrat ou du bon de commande par le Client.

Le devis accepté, les présentes CGV ainsi que leurs éventuelles annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

Les présentes CGV peuvent être remises au Client sur simple demande et sont consultables sur le site internet de Tiflowers : www.tiflowers.be.

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Article 2 – Prestations proposées

Tiflowers propose des prestations florales et événementielles personnalisées destinées aux particuliers, aux professionnels, aux associations et aux collectivités.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• la création et la vente de bouquets, compositions florales, plantes et autres créations florales ;

• la décoration florale de mariages, cérémonies, réceptions et événements privés ou professionnels ;

• la réalisation de bouquets de mariée, boutonnières, bracelets, couronnes de fleurs, peignes fleuris et autres accessoires floraux ;

• les prestations de wedding planning, de coordination du Jour J et d'accompagnement dans l'organisation d'événements ;

• la décoration d'événements privés ou professionnels ;

• la location de matériel, de contenants, d'éléments de décoration, de mobilier ou de tout autre équipement proposé par Tiflowers ;

• les abonnements floraux ;

• les ateliers floraux, animations ou prestations événementielles, lorsqu'ils sont proposés ;

• la livraison, l'installation et le démontage des créations florales et des éléments de décoration ;

• toute autre prestation proposée par Tiflowers.

Chaque prestation est réalisée sur mesure en fonction des besoins exprimés par le Client, des informations qu'il communique et des contraintes propres à l'événement.

Chaque commande fait l'objet d'un devis personnalisé précisant notamment les prestations retenues, les conditions d'exécution, les délais, les modalités de paiement ainsi que le prix.

La réservation d'une prestation devient définitive uniquement après la réception, par Tiflowers :

• du devis daté et signé par le Client ;

• de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• du paiement de l'acompte prévu au devis.

Tant que ces trois conditions ne sont pas réunies, aucune date ne pourra être considérée comme réservée et Tiflowers se réserve le droit d'accepter une autre réservation pour cette même date.

 

Article 3. Devis, commande et réservation

3.1. Demande de devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Tiflowers sur la base des informations communiquées par le Client, notamment la nature de l'événement, la date, le lieu, le nombre estimé de participants, les prestations souhaitées, le budget indicatif ainsi que toute contrainte particulière.

Le devis est établi gratuitement et demeure valable pendant trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

Passé ce délai, Tiflowers se réserve le droit de modifier son offre, notamment en cas d'évolution du prix des fleurs, des matières premières, des coûts des fournisseurs ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Le devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client. Toute information inexacte ou incomplète susceptible d'avoir une incidence sur la prestation pourra entraîner une adaptation du devis.

 

3.2. Validation de la commande

La commande devient ferme et définitive uniquement après la réunion des conditions suivantes :

• la signature du devis par le Client ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• le paiement de l'acompte prévu au devis.

La réservation de la date ne devient effective qu'à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments.

Tant que ces conditions ne sont pas réunies, Tiflowers demeure libre d'accepter toute autre réservation pour la même date.

 

3.3. Modification de la commande

Toute demande de modification formulée par le Client après la signature du devis (prestations, quantités, choix des fleurs, couleurs, horaires, lieu, nombre d'invités ou toute autre demande) devra être soumise à l'accord écrit de Tiflowers.

Selon la nature des modifications demandées, Tiflowers se réserve le droit :

• d'accepter ou de refuser la modification ;

• d'établir un devis complémentaire ;

• d'adapter le prix initial ;

• de modifier les délais d'exécution lorsque cela est nécessaire.

Les prestations supplémentaires demandées après validation du devis feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Lorsque les achats ou réservations auprès des fournisseurs ont déjà été effectués, certaines modifications ou suppressions de prestations pourront être refusées ou rester financièrement à la charge du Client.

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3.4. Informations communiquées par le Client

Le Client s'engage à transmettre à Tiflowers, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la bonne préparation et à la bonne exécution de la prestation.

Toute modification concernant la date, le lieu, les horaires, le nombre définitif de participants, les coordonnées des personnes de contact ou toute autre information utile devra être communiquée dans les meilleurs délais.

À défaut, Tiflowers ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations tardives, inexactes ou incomplètes.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie, lorsqu'il y a lieu, d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.

Toutefois, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, ce droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• aux fleurs fraîches, plantes, compositions florales et autres produits périssables ;

• aux prestations liées à une date ou une période d'exécution déterminée, notamment les mariages, cérémonies, réceptions ou tout autre événement ;

• aux prestations de services pleinement exécutées avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client.

En signant le devis et en demandant expressément à Tiflowers de débuter la préparation de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Client reconnaît que l'exécution pourra commencer immédiatement.

Le Client reconnaît également que la préparation d'une prestation peut nécessiter, dès la confirmation de la commande, la réservation de la date, la commande de fleurs, de végétaux, de fournitures ou de matériel, ainsi que la mobilisation de fournisseurs et de partenaires.

En conséquence, lorsque le droit de rétractation n'est pas applicable ou lorsque son exécution a commencé à la demande expresse du Client dans les conditions prévues par la loi, aucune demande d'annulation ne pourra être fondée sur ce droit.

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVAC), sauf mention contraire.

Les prix repris dans le devis comprennent exclusivement les prestations qui y sont expressément mentionnées. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation additionnelle.

Les frais de livraison, de déplacement, d'installation, de démontage, de location de matériel ou tout autre frais spécifique sont précisés dans le devis lorsqu'ils sont applicables.

Modalités de paiement

Pour toute réservation effectuée plus de six (6) mois avant la date de l'événement :

• Acompte n°1 : 40 % du montant total TVAC à la signature du devis ;

• Acompte n°2 : 30 % au plus tard un (1) mois avant la date de l'événement ;

• Solde : 30 % au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de l'événement.

Pour toute réservation effectuée entre un (1) mois et six (6) mois avant la date de l'événement :

• Acompte n°1 : 50 % du montant total TVAC à la signature du devis ;

• Acompte n°2 : 25 % au plus tard un (1) mois avant la date de l'événement ;

• Solde : 25 % au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de l'événement.

Pour toute réservation effectuée moins d'un (1) mois avant la date de l'événement :

• Acompte n°1 : 50 % du montant total TVAC à la signature du devis ;

• Solde : 50 % au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de l'événement.

Pour toute réservation effectuée moins de sept (7) jours calendaires avant la date de l'événement :

Le paiement intégral est exigé à la signature du devis.

Les acomptes versés restent acquis à Tiflowers dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et sous réserve des dispositions légales applicables.

Le défaut de paiement d'une échéance autorise Tiflowers à suspendre ou à reporter l'exécution de la prestation jusqu'à la régularisation complète de la situation, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Aucune livraison, installation ou prestation ne sera réalisée tant que les échéances prévues au devis n'auront pas été intégralement réglées.

Le paiement du solde avant la prestation permet à Tiflowers de confirmer définitivement les commandes auprès de ses fournisseurs et de réserver les fleurs, le matériel et les différents éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Les factures sont payables par virement bancaire ou selon tout autre moyen de paiement accepté par Tiflowers.

Dans le cadre de l'accompagnement de Tiflowers par SACE ASBL, les paiements sont à effectuer au nom de SACE ASBL, qui agit exclusivement comme centre de facturation. Cette modalité est sans incidence sur l'exécution des prestations, lesquelles sont réalisées par Tiflowers.

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Article 6 – Modifications de la prestation

Toute demande de modification formulée par le Client après la signature du devis devra être adressée par écrit à Tiflowers dans les meilleurs délais.

Les modifications ne seront prises en compte qu'après acceptation écrite de Tiflowers.

Selon la nature des modifications demandées, Tiflowers se réserve le droit :

• d'accepter ou de refuser la demande de modification ;

• d'établir un devis complémentaire ;

• d'adapter le prix initial ;

• de modifier les délais d'exécution lorsque cela est nécessaire.

Toute prestation supplémentaire demandée après la signature du devis fera l'objet d'une facturation complémentaire.

Lorsque les achats de fleurs, de végétaux, de fournitures, de matériel ou les réservations auprès des fournisseurs ont déjà été effectués, certaines modifications ou suppressions de prestations pourront être refusées ou rester intégralement à la charge du Client.

Toute diminution du nombre d'invités, des quantités ou des prestations après validation du devis ne donnera pas automatiquement lieu à une réduction proportionnelle du prix lorsque Tiflowers a déjà engagé des frais, passé des commandes ou réservé des moyens nécessaires à l'exécution de la prestation.

En cas de modification importante demandée par le Client, Tiflowers se réserve le droit d'adapter les délais de réalisation afin de garantir la qualité de la prestation.

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Article 7 – Annulation, report et résiliation

Le Client peut demander l'annulation ou le report de la prestation par écrit à tout moment.

Toute demande d'annulation ou de report ne sera effective qu'après confirmation écrite de Tiflowers.

Le premier acompte versé lors de la signature du devis a pour objet de confirmer définitivement la réservation de la date, de couvrir les premiers frais administratifs, le temps consacré à l'étude et à la préparation du projet, ainsi que les premières démarches engagées par Tiflowers. En cas d'annulation de la prestation par le Client, ce premier acompte reste acquis à Tiflowers, sous réserve des dispositions impératives du droit belge.

Les acomptes et paiements complémentaires versés par le Client couvrent les frais engagés, les commandes effectuées auprès des fournisseurs, les prestations déjà réalisées ainsi que toute autre dépense directement liée à l'exécution de la prestation. Leur sort en cas d'annulation est déterminé en fonction des frais réellement engagés et des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque des fleurs, végétaux, fournitures, éléments de décoration ou tout autre matériel ont été commandés spécifiquement pour la prestation et ne peuvent plus être annulés auprès des fournisseurs, leur coût reste intégralement à la charge du Client.

Le report d'une prestation n'est possible que sous réserve de la disponibilité de Tiflowers à la nouvelle date souhaitée. En cas d'acceptation, Tiflowers se réserve le droit d'adapter le devis afin de tenir compte de l'évolution des prix, des prestations ou des coûts engagés.

En cas d'annulation ou de résiliation imputable à Tiflowers, hors cas de force majeure, les sommes versées par le Client qui ne correspondent pas à des prestations déjà exécutées lui seront remboursées.

Résiliation par Tiflowers

Tiflowers se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans indemnité à sa charge, en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement des sommes dues, de comportement injurieux, menaçant ou irrespectueux, de refus de collaborer, de communication d'informations inexactes ou de toute situation rendant impossible ou déraisonnablement difficile la poursuite de la prestation.

Sauf urgence ou gravité particulière, Tiflowers en informera préalablement le Client par écrit et lui accordera, lorsque cela est possible, un délai raisonnable pour remédier au manquement.

En cas de résiliation pour un motif imputable au Client, les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés par Tiflowers restent intégralement dus. Les acomptes déjà versés demeurent acquis à Tiflowers, sans préjudice du droit de réclamer, le cas échéant, la réparation du préjudice subi conformément au droit belge.

En cas de force majeure, telle que définie aux présentes Conditions Générales de Vente, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, notamment le report de la prestation.

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Article 8 – Livraison, mise à disposition, installation et démontage

Lorsque la prestation comprend une livraison, une mise à disposition, une installation et/ou un démontage, les modalités correspondantes sont précisées dans le devis accepté par le Client.

Les délais et horaires communiqués par Tiflowers sont donnés à titre indicatif. Tiflowers met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, d'embouteillages, d'accident, de perturbation de la circulation, d'indisponibilité imprévue de certains produits ou fournitures, ou de tout autre cas de force majeure.

Le Client s'engage à communiquer une adresse exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment les codes d'accès, les horaires autorisés, les restrictions d'accès, les coordonnées de la personne de contact sur place et toute autre information utile.

Le Client s'engage à garantir à Tiflowers un accès libre, sécurisé et conforme aux lieux de livraison, de mise à disposition, d'installation et de démontage, aux dates et horaires convenus.

En cas d'absence du Client ou de son représentant, d'impossibilité d'accéder aux lieux, de retard imputable au Client ou de toute autre circonstance indépendante de Tiflowers entraînant un temps d'attente, un déplacement supplémentaire ou une intervention complémentaire, les frais correspondants pourront être facturés au Client.

Le Client ou son représentant est tenu de vérifier la conformité des produits livrés, du matériel mis à disposition ainsi que des prestations réalisées dès leur réception ou à l'issue de l'installation.

Toute réclamation relative aux produits livrés ou aux prestations réalisées devra être adressée à Tiflowers par écrit, dans un délai raisonnable à compter de la découverte du fait à l'origine de la réclamation, en précisant ses motifs et, dans la mesure du possible, en y joignant tout élément justificatif. Tiflowers s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Les risques liés aux produits et au matériel sont transférés au Client dès leur remise ou, lorsque l'installation est prévue au devis, dès la fin de celle-ci.

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Article 9 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Tiflowers toutes les informations nécessaires à la bonne préparation, à l'organisation, à la coordination et à la bonne exécution des prestations confiées, notamment :

• la date, les horaires et le lieu de l'événement ;

• le nombre définitif de participants, dans le délai convenu entre les parties ;

• les coordonnées des personnes de contact le jour de l'événement ;

• les informations relatives à l'accès aux lieux de livraison, d'installation, de démontage ou d'intervention ;

• les informations concernant les autres prestataires intervenant sur l'événement (traiteur, DJ, photographe, vidéaste, officiant, salle de réception, etc.), lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne coordination de la prestation ;

• toute contrainte technique, logistique, organisationnelle ou réglementaire susceptible d'avoir une incidence sur les prestations ;

• toute allergie connue, restriction imposée par le lieu de réception ou exigence particulière.

Le Client s'engage à communiquer à Tiflowers, dans les meilleurs délais, toute modification concernant les prestations commandées, la date, le lieu, les horaires ou toute autre information susceptible d'avoir une incidence sur la bonne exécution de la prestation.

Le Client garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.

Le Client s'engage à permettre à Tiflowers un accès libre, sécurisé et conforme aux lieux d'intervention aux dates et horaires convenus.

Lorsque certaines autorisations sont nécessaires pour accéder aux lieux de la prestation, le Client s'engage à les obtenir préalablement et à en informer Tiflowers.

Le Client est responsable des autorisations nécessaires à l'organisation de son événement ainsi que des accords éventuellement requis auprès du gestionnaire du lieu de réception.

Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement prévues au devis ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client est responsable des dommages causés par lui-même, ses invités ou toute personne placée sous sa responsabilité au matériel appartenant à Tiflowers et mis à disposition dans le cadre de la prestation.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies, logos, textes, plans, visuels ou tout autre document transmis à Tiflowers et dégage cette dernière de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers.

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Article 10 – Obligations de Tiflowers

Tiflowers s'engage à réaliser les prestations convenues avec professionnalisme, soin, diligence et dans le respect des règles de l'art, conformément au devis accepté par le Client.

Tiflowers met tout en œuvre pour assurer la bonne préparation, l'organisation, la coordination et l'exécution des prestations confiées, dans le respect des délais convenus.

Tiflowers s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais, de toute difficulté susceptible d'avoir une incidence sur la bonne exécution des prestations et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution adaptée.

Lorsque certaines fleurs, végétaux, fournitures, éléments de décoration ou matériels deviennent indisponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté, Tiflowers pourra les remplacer par des produits ou éléments de qualité, de style, de couleur et de valeur équivalents, sans altérer l'esprit de la prestation.

Dans le cadre des prestations de Wedding Planner, Event Planner ou de coordination du Jour J, Tiflowers agit en qualité de coordinatrice et d'organisatrice. Elle ne peut être tenue responsable des retards, manquements, annulations ou inexécutions imputables aux autres prestataires intervenant lors de l'événement.

Tiflowers est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des prestations, sans pouvoir garantir un résultat dépendant d'éléments extérieurs ou de tiers.

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Article 11 – Location de matériel

Lorsque la prestation comprend la mise à disposition de matériel appartenant à Tiflowers, les éléments concernés sont précisés dans le devis.

Le matériel demeure la propriété exclusive de Tiflowers pendant toute la durée de la location.

Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à en prendre le plus grand soin.

Le Client est responsable de toute perte, casse, dégradation ou disparition du matériel survenant entre sa mise à disposition et sa restitution, sauf s'il démontre que le dommage résulte d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable.

En cas de détérioration, de perte ou de non-restitution du matériel, Tiflowers pourra facturer au Client les frais de réparation ou de remplacement, sur présentation d'un justificatif lorsque cela est nécessaire.

Le matériel devra être restitué dans les conditions et aux dates prévues dans le devis.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, documents, devis, propositions commerciales, planches d'inspiration, moodboards, palettes de couleurs, croquis, plans d'implantation, visuels, photographies, supports de présentation, créations florales, concepts décoratifs ainsi que tout autre document ou création réalisés par Tiflowers demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf disposition légale contraire.

Ces documents sont remis au Client uniquement dans le cadre de l'étude et de l'exécution de la prestation faisant l'objet du devis.

Sauf autorisation écrite préalable de Tiflowers, le Client s'interdit de reproduire, copier, diffuser, modifier, transmettre ou faire réaliser, en tout ou en partie, les créations, concepts ou propositions élaborés par Tiflowers par un tiers.

En cas de refus du devis ou d'annulation de la prestation avant son exécution, les documents, projets, visuels et propositions remis au Client demeurent la propriété exclusive de Tiflowers et ne peuvent être utilisés, reproduits ou communiqués à un tiers.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action utile en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Tiflowers, conformément à la législation applicable.

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Article 13 – Droit à l'image et utilisation des réalisations

Dans le cadre de son activité, Tiflowers est susceptible de photographier ou de filmer les créations florales, les décorations, les installations et les mises en scène réalisées lors des prestations.

Sauf opposition écrite du Client communiquée avant la réalisation de la prestation, Tiflowers est autorisée à utiliser les photographies ou vidéos de ses réalisations à des fins de communication, de promotion et de constitution de son portfolio professionnel, notamment sur :

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• ses supports publicitaires ;

• ses brochures, catalogues ou tout autre support de communication.

Tiflowers s'engage à respecter la vie privée de ses Clients et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les photographies ou vidéos mettant clairement en évidence des personnes identifiables ne seront utilisées qu'avec les autorisations requises par la législation applicable.

Les photographies, vidéos, logos, textes ou tout autre document transmis par le Client restent sa propriété et sont utilisés exclusivement dans le cadre de l'exécution des prestations confiées à Tiflowers, sauf accord contraire.

Le Client peut retirer son autorisation pour toute utilisation future de son image ou de celle de ses réalisations, sans effet rétroactif sur les publications déjà réalisées conformément à l'autorisation donnée.

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Article 14 – Responsabilité

Tiflowers s'engage à exécuter les prestations confiées avec professionnalisme, soin et diligence.

Toutefois, Tiflowers ne pourra être tenue responsable des retards, inexécutions ou mauvaises exécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de :

• force majeure ;

• conditions météorologiques exceptionnelles ;

• difficultés de circulation, accidents ou perturbations du trafic ;

• retard, absence ou défaillance d'un fournisseur ou d'un autre prestataire intervenant lors de l'événement ;

• informations inexactes, incomplètes ou communiquées tardivement par le Client ;

• accès impossible ou retardé au lieu de la prestation ;

• décision ou interdiction émanant des autorités compétentes.

Les fleurs, végétaux et autres éléments naturels étant des produits vivants, leur couleur, leur taille, leur forme, leur parfum ou leur durée de vie peuvent varier selon la saison, les conditions climatiques et les disponibilités auprès des producteurs. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

En cas d'indisponibilité de certaines fleurs, végétaux ou fournitures, Tiflowers pourra les remplacer par des produits de qualité, de style, de couleur et de valeur équivalents, tout en respectant, dans la mesure du possible, l'esprit de la création initialement prévue.

Dans le cadre des prestations de Wedding Planner, Event Planner ou de coordination du Jour J, Tiflowers assure une mission d'organisation, d'accompagnement et de coordination. Tiflowers ne peut être tenue responsable des manquements, retards, annulations, fautes ou inexécutions imputables aux autres prestataires intervenant lors de l'événement.

Le Client demeure seul responsable des décisions qu'il prend concernant le choix des prestataires, des lieux de réception, des fournisseurs ou de toute autre personne intervenant dans l'organisation de son événement.

La responsabilité de Tiflowers ne pourra être engagée pour les dommages indirects, les pertes d'exploitation, les pertes financières, les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de jouissance ou tout autre préjudice indirect.

Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Tiflowers est limitée au montant total de la prestation concernée.

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Article 15 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure, au sens de la législation et de la jurisprudence belges.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• les catastrophes naturelles ;

• les intempéries exceptionnelles ;

• les incendies, explosions ou inondations ;

• les pandémies, épidémies ou mesures sanitaires imposées par les autorités ;

• les grèves générales, blocages ou perturbations importantes des transports ;

• les coupures généralisées d'électricité, d'eau ou de télécommunications ;

• les décisions administratives ou gouvernementales empêchant la réalisation de la prestation ;

• tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

La partie invoquant un cas de force majeure s'engage à informer l'autre partie dans les meilleurs délais et à fournir, lorsque cela est possible, les justificatifs nécessaires.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment le report de la prestation à une autre date lorsque celui-ci est matériellement possible.

Si la situation de force majeure rend définitivement impossible l'exécution de la prestation, chacune des parties sera libérée de ses obligations, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de ce fait, sous réserve des prestations déjà exécutées et des frais déjà engagés par Tiflowers.

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Article 16 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Tiflowers est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel du Client, telles que son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information nécessaire à la bonne exécution des prestations.

Ces données sont traitées exclusivement aux fins de la gestion des demandes de devis, des commandes, de la facturation, de la communication avec le Client, de l'organisation et de l'exécution des prestations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et comptables de Tiflowers.

Tiflowers s'engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation belge applicable.

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la prestation, au respect d'une obligation légale ou avec l'accord du Client.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pendant les délais de conservation imposés par la législation applicable.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à Tiflowers par écrit aux coordonnées figurant sur le devis ou les documents contractuels.

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Article 17 – Nullité partielle des Conditions Générales de Vente

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties s'engagent, dans la mesure du possible, à remplacer la disposition concernée par une clause valable produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition initiale.

Le fait pour Tiflowers de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution, à la validité ou à la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente ou des prestations réalisées par Tiflowers, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes conformément au droit belge.

Si le Client est un consommateur, les règles de compétence prévues par les dispositions légales impératives applicables seront respectées..

 

Document mis à jour le : 30 juillet 2026

Version : 1.1

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Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du présent document est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tiflowers, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

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